Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins est permise, sur le lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
un maximum de 300 cases de stationnement peuvent être aménagées;
les articles 577 à 672 ne s’appliquent pas.